Désignation
L’Institut HYPNOTIM désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 314 avenue du Prado 13008 Marseille.
L’Institut HYPNOTIM met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, au 314 avenue du Prado 13008 Marseille, et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
- client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société Nom de l'organisme
- stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
- CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
- OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par l’Institut HYPNOTIM pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Devis et attestation
Pour chaque formation, L’Institut HYPNOTIM s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».
Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la société Nom de l'organisme, l’OPCO ou le client.
À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.
Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes, l'institut Hypnotim n'étant pas assujéti à la TVA. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
Prise en charge
Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société Nom de l'organisme ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse Email du Représentant de l'Organisme. En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 10% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera facturée au client.
La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société Nom de l'organisme ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.
Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société Nom de l'organisme sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
La société Nom de l'organisme s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre L'Institut HYPNOTIM et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal de Marseille.
Charte Ethique
L’Institut HYPNOTIM se propose de donner une formation qualifiante à la pratique thérapeutique de l’hypnose et des psychothérapies brèves qui s’en inspirent.
En raison des dangers que feraient peser sur le crédit scientifique de l’hypnose et des professionnels de santé qui l’utilisent un mauvais usage de cette formation, il est demandé aux membres de la CFHTB (dont l’Institut HYPNOTIM sera bientôt membre) de souscrire au code éthique de la Confédération Francophone d’Hypnose et de Thérapies Brèves et à charge pour eux de communiquer celle-ci à leurs stagiaires.
L’intérêt et le bien-être du patient constituent l’unique objectif.
L’hypnose est considérée comme une possibilité d’aide parmi d’autres formes de pratiques scientifiques ou cliniques validées. Il en résulte que la connaissance des techniques d’hypnose ne saurait constituer une base suffisante pour l’activité thérapeutique ou de recherche. Le professionnel de santé doit donc avoir les diplômes requis lui permettant d’exercer dans le champ où s’exerce son activité hypnotique : Médecin, Chirurgien-dentiste, Psychologue, Sage-femme, Infirmier, Kinésithérapeute.
La formation à l’hypnose médicale est destinée à améliorer les capacités de communication thérapeutique des stagiaires et leur permettre de mieux exercer les compétences thérapeutiques pour lesquelles ils sont habilités.
Le professionnel de santé limitera son usage clinique et scientifique de l’hypnose aux aires de compétences que lui reconnaît le règlement de sa profession.
L’hypnose ne sera pas utilisée comme une forme de distraction. Tout particulièrement, toute participation à des spectacles publics, ludiques sera proscrite.
Le professionnel de santé ne facilitera ni ne soutiendra la pratique de l’hypnose par des personnes non qualifiées.
Le professionnel de santé ne donnera en aucun cas des enseignements impliquant l’apprentissage des techniques hypnotiques à des personnes ne disposant pas d’une qualification adéquate. Des exceptions seront faites à ce principe pour les étudiants en fin de qualification dans les champs professionnels où doit s’inscrire leur pratique de l’hypnose : Médecins, Chirurgiens-dentistes, Psychologues, Sages-femmes, Infirmiers, Kinésithérapeutes.
Dans tous ces cas, le passage à la pratique de l’hypnose reste conditionné à l’obtention de qualification complète dans le champ professionnel considéré. Pour les étudiants des professions paramédicales, la pratique de l’hypnose supposera la mise en place d’une structure de travail supervisée, selon le champ d’application, par un Médecin, Chirurgien-dentiste, Psychologue, Sage-femme pratiquant l’hypnose médicale depuis plus de 5 ans.
La communication d’informations relatives à l’hypnose auprès des différents médias est recommandée dans la mesure où elle s’appuie sur des connaissances précises et permet de minimiser les distorsions et les représentations erronées relatives à l’hypnose. Réciproquement, il est demandé aux professionnels de santé formés par l’un des membres de la CFHTB et membre de celle-ci d’éviter toute action (communications, publications, etc.) tendant à compromettre l’aspect scientifique et la dimension éthique de la pratique hypnotique en donnant à celle-ci une représentation tendancieuse en dehors du champ médical et thérapeutique nécessitant un Diplôme d’état.
En cette matière, citer ses sources est une règle qui s’impose. Pour toutes ces raisons, les professionnels de santé en cours de formation sont encouragés, sous supervision de leurs formateurs, à publier des travaux scientifiques auprès de la communauté scientifique. Ils doivent en revanche s’abstenir totalement de faire des communications publiques sur l’hypnose ou les thérapies brèves dans les médias non scientifiques (conférences, articles, interviews, contacts avec la presse écrite ou audiovisuelle) tant que leur formation n’est pas terminée.
L’Institut HYPNOTIM désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 314 avenue du Prado 13008 Marseille.
L’Institut HYPNOTIM met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, au 314 avenue du Prado 13008 Marseille, et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
- client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société Nom de l'organisme
- stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
- CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
- OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par l’Institut HYPNOTIM pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Devis et attestation
Pour chaque formation, L’Institut HYPNOTIM s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».
Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la société Nom de l'organisme, l’OPCO ou le client.
À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.
Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes, l'institut Hypnotim n'étant pas assujéti à la TVA. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
Prise en charge
Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société Nom de l'organisme ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse Email du Représentant de l'Organisme. En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 10% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera facturée au client.
La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société Nom de l'organisme ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.
Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société Nom de l'organisme sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
La société Nom de l'organisme s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre L'Institut HYPNOTIM et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal de Marseille.
Charte Ethique
L’Institut HYPNOTIM se propose de donner une formation qualifiante à la pratique thérapeutique de l’hypnose et des psychothérapies brèves qui s’en inspirent.
En raison des dangers que feraient peser sur le crédit scientifique de l’hypnose et des professionnels de santé qui l’utilisent un mauvais usage de cette formation, il est demandé aux membres de la CFHTB (dont l’Institut HYPNOTIM sera bientôt membre) de souscrire au code éthique de la Confédération Francophone d’Hypnose et de Thérapies Brèves et à charge pour eux de communiquer celle-ci à leurs stagiaires.
L’intérêt et le bien-être du patient constituent l’unique objectif.
L’hypnose est considérée comme une possibilité d’aide parmi d’autres formes de pratiques scientifiques ou cliniques validées. Il en résulte que la connaissance des techniques d’hypnose ne saurait constituer une base suffisante pour l’activité thérapeutique ou de recherche. Le professionnel de santé doit donc avoir les diplômes requis lui permettant d’exercer dans le champ où s’exerce son activité hypnotique : Médecin, Chirurgien-dentiste, Psychologue, Sage-femme, Infirmier, Kinésithérapeute.
La formation à l’hypnose médicale est destinée à améliorer les capacités de communication thérapeutique des stagiaires et leur permettre de mieux exercer les compétences thérapeutiques pour lesquelles ils sont habilités.
Le professionnel de santé limitera son usage clinique et scientifique de l’hypnose aux aires de compétences que lui reconnaît le règlement de sa profession.
L’hypnose ne sera pas utilisée comme une forme de distraction. Tout particulièrement, toute participation à des spectacles publics, ludiques sera proscrite.
Le professionnel de santé ne facilitera ni ne soutiendra la pratique de l’hypnose par des personnes non qualifiées.
Le professionnel de santé ne donnera en aucun cas des enseignements impliquant l’apprentissage des techniques hypnotiques à des personnes ne disposant pas d’une qualification adéquate. Des exceptions seront faites à ce principe pour les étudiants en fin de qualification dans les champs professionnels où doit s’inscrire leur pratique de l’hypnose : Médecins, Chirurgiens-dentistes, Psychologues, Sages-femmes, Infirmiers, Kinésithérapeutes.
Dans tous ces cas, le passage à la pratique de l’hypnose reste conditionné à l’obtention de qualification complète dans le champ professionnel considéré. Pour les étudiants des professions paramédicales, la pratique de l’hypnose supposera la mise en place d’une structure de travail supervisée, selon le champ d’application, par un Médecin, Chirurgien-dentiste, Psychologue, Sage-femme pratiquant l’hypnose médicale depuis plus de 5 ans.
La communication d’informations relatives à l’hypnose auprès des différents médias est recommandée dans la mesure où elle s’appuie sur des connaissances précises et permet de minimiser les distorsions et les représentations erronées relatives à l’hypnose. Réciproquement, il est demandé aux professionnels de santé formés par l’un des membres de la CFHTB et membre de celle-ci d’éviter toute action (communications, publications, etc.) tendant à compromettre l’aspect scientifique et la dimension éthique de la pratique hypnotique en donnant à celle-ci une représentation tendancieuse en dehors du champ médical et thérapeutique nécessitant un Diplôme d’état.
En cette matière, citer ses sources est une règle qui s’impose. Pour toutes ces raisons, les professionnels de santé en cours de formation sont encouragés, sous supervision de leurs formateurs, à publier des travaux scientifiques auprès de la communauté scientifique. Ils doivent en revanche s’abstenir totalement de faire des communications publiques sur l’hypnose ou les thérapies brèves dans les médias non scientifiques (conférences, articles, interviews, contacts avec la presse écrite ou audiovisuelle) tant que leur formation n’est pas terminée.
